Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

En utilisant Callus, vous acceptez ces conditions. En résumé : Callus vous donne de l'information et des outils pour comprendre les règles du Québec sur la langue française. Ce n'est pas un cabinet d'avocats et Callus ne garantit pas que votre entreprise est conforme.

Ce que Callus est — et n'est pas

Callus est un outil d'information. Il explique la Loi 96 et les exigences de l'OQLF en langage simple, vérifie si une version française de votre site web et de vos publications semble exister, rédige des propositions de traduction et conserve un relevé daté de ce que vous avez vérifié.

Callus ne fournit pas d'avis juridique, ne vous représente pas devant l'OQLF ni devant un tribunal, et ne certifie jamais que votre entreprise est « conforme ». Chaque résultat décrit un constat précis et limité — par exemple « aucune version française détectée sur votre page d'accueil » — et rien de plus.

Pour un avis contraignant sur votre situation, consultez un avocat du Québec ou un professionnel qualifié en conformité linguistique.

Votre compte

Vous avez besoin d'une adresse courriel valide et vous devez être autorisé à agir pour l'entreprise que vous ajoutez.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de l'activité effectuée sous votre compte.

Utilisation acceptable

Utilisez Callus uniquement pour votre propre entreprise ou pour des entreprises que vous êtes autorisé à gérer.

Ne téléversez que des captures d'écran et du contenu que vous avez le droit de soumettre. Les téléversements doivent être des images de moins de 3 Mo.

N'essayez pas de briser, de surcharger ou de contourner les limites du service, et ne l'utilisez pas pour soumettre du contenu illégal.

Offres gratuite et payante

L'offre gratuite (Pro) comprend un nombre fixe de vérifications ponctuelles. Ensuite, les nouvelles soumissions sont enregistrées et marquées « en attente ».

L'offre payante (Pro+), lorsqu'elle sera disponible, traite les éléments en attente et débloque les traductions françaises complètes, les exports et les revérifications automatiques. Le prix est affiché avant tout abonnement. Rien n'est facturé sans votre confirmation.

Lorsque la facturation payante sera en vigueur, les paiements seront traités par Stripe et assujettis aux conditions de Stripe. Vous pouvez annuler à tout moment; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Contenu généré par intelligence artificielle

Les traductions françaises produites par Callus sont une aide à la rédaction, générée automatiquement. Elles peuvent contenir des erreurs. Faites relire tout texte par une personne à l'aise en français avant de le publier, surtout un document officiel comme un contrat, un menu ou un avis juridique. Vous êtes responsable de ce que vous publiez.

Votre contenu

Vous demeurez propriétaire de tout ce que vous soumettez. Vous nous accordez la permission de le traiter dans la mesure nécessaire pour fournir le service, par exemple récupérer votre site web, lire le texte d'une capture d'écran et rédiger une traduction.

Disponibilité et modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser des fonctionnalités. Le service est fourni « tel quel », sans garantie. Dans la mesure permise par la loi, Callus n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale se limite au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédents.

Il s'agit d'un produit à un stade précoce; les résultats, les fonctionnalités et les limites peuvent changer.

Fin de votre utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser Callus et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'appliquent. Les différends sont portés devant les tribunaux du Québec.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : support@callus.app.